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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/06/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.nouvelledeconouvellevie.com les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.nouvelledeconouvellevie.com est assurée par CARINE MARIACOURT (SIRET : 90299831900013), domiciliée au 140 rue de Béchereau, 79400 Exireuil dont le numéro de téléphone est 06 73 97 11 96 et l’adresse e-mail nouvelledeconouvellevie@gmail.com .

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergement du site www.nouvelledeconouvellevie.com est assuré par la société PulseHeberg.

SAS PulseHeberg
55 avenue des champs Pierreux 
92012 Nanterre Cedex
Téléphone : 01 79 73 62 22
Email : 
contact@pulseheberg.com

Article 3 : L’accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.nouvelledeconouvellevie.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Collecte des données

En complétant et soumettant les formulaires « en ligne » présents sur le site, l’utilisateur donne son consentement pour que les données saisies servent au bon déroulement des services proposés par la société « La Déco d’Amy » et encadré pas les conditions générales de vente.

Les données collectées par ces formulaires sont à destination exclusives de Carine Mariacourt afin d’assurer ses prestations en tant que décoratrice d’intérieur et HOME STAGER.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs du site, dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant.

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Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.nouvelledeconouvellevie.com, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires tel que notamment prévu par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.nouvelledeconouvellevie.com accessible à la rubrique

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